Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI dont le siège social est situé à 11 chemin des sept chênes 69720 Saint Bonnet de Mure, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 885003921 ci-après dénommée D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI et gérant le site https://dambrosiolitaliadeisapori.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://dambrosiolitaliadeisapori.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://dambrosiolitaliadeisapori.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://dambrosiolitaliadeisapori.frest sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société https://dambrosiolitaliadeisapori.fr, dans la limite des stocks disponibles. La société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://dambrosiolitaliadeisapori.fr est destinée à tous les acheteurs résidants à 50 KM autour du siège de la société.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 30 euros TTC, les frais de port sont offerts; pour toute commande inférieure à 30 euros TTC, un forfait de participation aux frais de livraison sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros TTC .
Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur se verra demander de créer un compte sur le site https://dambrosiolitaliadeisapori.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement sur le site internet via « Mon compte ». À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits à la livraison, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par CB (via TPE de la société)
– Espèces
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve d’une commande effectuée.
Si l’acheteur souhaite contacter la société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : commande@dambrosio-litaliadeisapori.fr soit par téléphone au 0620068796.
Article 5. Réserve de propriété
La société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Pour rappel et en vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…), les produits de D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI étant des denrées périssables l’acheteur ne dispose d’aucun délai de rétraction.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Rayon de 50 KM autour de la ville de Saint Bonnet de Mûre). Les livraisons sont effectuées par le gérant de la société et via camion réfrigéré. Les délais des livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile ou à l’adresse indiqué sur son bon de commande. En cas d’absence de l’acheteur, la société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI sera dans l’obligation de continuer sa tournée quotidienne et laissera par téléphone ou mail un message au destinataire. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de la société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI dans un délai de 2 jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
La société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://dambrosiolitaliadeisapori.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société D’AMBROSIO L’ITALIA DEI SAPORI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : commande@dambrosio-litaliadeisapori.fr.
Voir notre politique de confidentialité
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon.